L’urbanisme

Vous avez un projet de : Construction ; D’aménagement ; Démolition ; Changement de destination ; Rénovation ; Modification de façades, de clôture.

Personne en charge de l’urbanisme : Mme RICHARD Lydia

urbanisme@tuffalun.fr

Ligne directe : 02 41 40 70 62   –   / /!\  Vendredi : Fermé  / /!\


 

Les démarches d’Urbanisme :

Elles peuvent désormais se faire sous forme dématérialisée.
Pour cela,  CLIQUEZ-ICI pour déposer un dossier et suivre l’avancée de son instruction.

Deux guides ont été conçus pour aider les usagers à créer leur compte :
L’un pour les particuliers, l’autre pour les professionnels

Un Guichet unique est ouvert pour le dépôt des dossiers suivants :

  • Certificat d’urbanisme (CUa et CUb)
  • Déclaration préalable
  • D.I.A.
  • Permis d’aménager
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Attention les PC ERP, les AT et AP sont exclus du champ d’application.

Autorisation d’Urbanisme :

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.

La taxe d'aménagement

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle
ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte
sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en
Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune
à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la
2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez
d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.


Je calcule ma taxe : 

https://www.taxe-amenagement.fr

Obligation d’information acquéreurs/locataires régie par l’Article L. 125-5 du Code de l’Environnement

« I. – Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité ou dans des zones à potentiel radon définies par voie réglementaire, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ces risques.

II. ― En cas de mise en location de l’immeuble, l’état des risques naturels et technologiques est fourni au nouveau locataire dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 3-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

L’état des risques naturels et technologiques, fourni par le bailleur, est joint aux baux commerciaux mentionnés aux articles L. 145-1 et L. 145-2 du Code de Commerce. »

Fiche d’information sur les risques et liste des arrêtés

Arrêté du 18 février 2020

Arrêté du 25 juin 2020

Risque Radon

Risque Sismicité

Dossier Communal Tuffalun

Le PLU de Tuffalun​

CLIQUEZ SUR L’IMAGE POUR LE CONSULTER

Il est actuellement opposable aux tiers et tenu à disposition du public en Mairie, au siège de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et sur son site internet 

UN P.L.U C’EST QUOI ?
C’est un document opérationnel et stratégique.
Au-delà du seul droit des sols, c’est-à-dire l’ensemble de la réglementation opposable aux projets de constructions ou de travaux, qui doivent s’y conformer (certificat d’urbanisme, permis de construire…).
Il définit le Projet Global d’Aménagement de la Commune dans un souci de développement durable.

 

  • Il COMPREND 5 DOCUMENTS :
    – Le rapport de présentation qui expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus.
    – Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la Commune engage.
    L’objectif est de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
    – Les documents graphiques qui délimitent les zones (urbaines, agricoles, naturelles …).
    – Le règlement qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
    – Les annexes qui indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement.

Rénover son logement avec France Rénov’

La plateforme France-renov.gouv.fr est désormais en ligne pour informer, guider et orienter les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement.
Suivez le guide.

En 2022, lancez-vous dans la rénovation de votre habitat pour le rafraîchir et le rendre moins énergivore !
Mais savez-vous quelles sont les formalités à effectuer ?
Tant juridiques qu’au plan pratique ?
Quelles entreprises choisir ?
Quelles sont les aides des pouvoirs publics ?

Heureusement, pour répondre à ces questions, France Rénov’ , le point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux, est là. Il s’agit de :

  • Une plateforme web (france-renov.gouv.fr
  • Un numéro de téléphone national unique (0 808 800 700) pour joindre les conseillers France Rénov’ ;
  • Un réseau de plus de 450 guichets uniques « Espaces Conseil France Rénov’ », répartis sur l’ensemble du territoire, pour informer et conseiller les ménages.
La Prime énergie

Instaurée par l’État, la Prime énergie est une subvention financée par des organismes privés (fournisseurs d’énergie et enseignes de la grande distribution) dans le cadre de la transition énergétique.
L’objectif du dispositif est d’encourager les propriétaires à rénover leur logement pour les rendre moins énergivores.
Testez votre éligibilité : Son montant peut atteindre jusqu’à 4.000€

Prêt Avance Rénovation

Nouvel espoir pour financer le reste à charge des travaux de rénovation des propriétaires occupants les plus modestes.

Le prêt avance rénovation a pour objectif d’aider les personnes exclues des solutions de financement classiques en raison de leur revenu, de leur âge ou encore de leur situation professionnelle, à financer le « reste à charge » des travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale (maison ou appartement) réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement.

Pour les autres cas ne pouvant pas bénéficier de ce dernier, d’autres solutions existent pour emprunter.
Consultez ce site pour un accompagnement adapté à votre situation pour emprunter au meilleur taux et conditions pour financer vos travaux.

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