ENQUÊTE PUBLIQUE – SCOT DU GRAND SAUMUROIS

La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire a initié une procédure du Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) du Grand Saumurois qui couvre l’ensemble de son territoire. Pour mener à bien cette procédure, une enquête publique est organisée afin de permettre à la population de s’exprimer sur cette modification.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté organisant l’enquête publique et l’affiche correspondante.

https://tuffalun.fr/wp-content/uploads/arrete-2020-047-AP.pdf

https://tuffalun.fr/wp-content/uploads/avis-enquete-publique-SCOT.pdf

Le dossier d’enquête publique est mis à disposition du public dès maintenant et jusqu’au 23 octobre 2021 sur simple demande en Mairie. Il est également consultable via le lien suivant : https://www.saumurvaldeloire.fr/images/docs/urbanisme/documents-procedures-intercommunales/2019-098_DC_B_-_Annexe_modification_n1_dossier_darr%C3%AAt_de_projet.pdf