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L’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition, de changement de destination, de rénovation, de modification de façades, de clôture… vous devez prendre contact avec le secrétariat de la mairie pour obtenir les renseignements sur la procédure à suivre, les règles applicables.

Les règles d’urbanisme applicables :
Aujourd’hui seules les communes d’Ambillou-Château et de Louerre bénéficient d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). La gestion de l’urbanisme sur Noyant-la-plaine se fait sur les bases du Règlement d’Urbanisme National (RNU).

Dans le but d’harmoniser les règles d’urbanisme sur Tuffalun, le conseil municipal travaille à la mise en place d’un PLU tuffalunois, sous la responsabilité de la communauté d’agglomération Saumur-Val-de-Loire et avec l’aide du cabinet CITADIA. Cette démarche devrait aboutir fin 2019.

Un PLU est un document opérationnel et stratégique. Au-delà du seul droit des sols, c’est-à-dire l’ensemble de la réglementation opposable aux projets de constructions ou de travaux, qui doivent s’y conformer (certificat d’urbanisme, permis de construire…), il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Il comprend 5 documents :
– Le rapport de présentation qui expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus.
– Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage. L’objectif est de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
– Les documents graphiques qui délimitent les zones (urbaines, agricoles, naturelles …).
– Le règlement qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
– Les annexes qui indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement.

Le PLU d'Ambillou-Château

Vous trouverez ci-dessous le règlement, les plans de zonage et des servitudes du PLU d’Ambillou-Château :

Règlement : Cliquez ici pour consulter

Zones :
Zone 1AU
Zone 2AU
Zone A
Zone N
Zone UA
Zone UB
Zone UEa
Zone UY

 

Le PLU de Louerre

Vous trouverez ci-dessous le règlement, les plans de zonage et des servitudes du PLU de Louerre :

Règlement : Cliquez ici pour consulter

Zones :
Zone AU
Zone A
Zone U
Zone N

Plan cavités souterraines

Le RNU de Noyant-la-Plaine

Le règlement national d’urbanisme s’appliquant à Noyant-la-plaine : Articles L. 111-1 et R. 111-1 à R. 111-24 du code de l’urbanisme

Les règles générales d’urbanisme (dites RNU) sont, d’une part, celles qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et qui peuvent être d’ordre public, et, d’autre part, celles qui s’appliquent en cas d’absence d’un PLU. Ces règles générales d’urbanisme portent notamment sur :
• La localisation et la desserte des constructions (prise en compte de la sécurité, de la salubrité, des mesures du bruit et de la voirie et des réseaux divers).

• Les conditions d’implantation et le volume des constructions.

• Les règles relatives à l’aspect des constructions (notamment pour préserver les sites et les paysages naturels, agricoles ou urbains).

La règle de constructibilité limitée prévue à l’article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme ne s’applique qu’en l’absence de PLU ou de carte communale opposable aux tiers ou tout document d’urbanisme en tenant lieu. La règle ne produit ses effets qu’en dehors des parties actuellement urbanisées (PAU) de la commune. Cette notion est précisée par le juge qui prend en considération le nombre suffisant de constructions groupées, la localisation par rapport aux secteurs de constructions agglomérées, le caractère du secteur concerné et la desserte du terrain.
L’application de la règle entraîne une inconstructibilité des terrains situés hors des parties actuellement urbanisées hormis dans certains cas :
• L’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes.

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à des équipements collectifs, à la réalisation d’aires d’accueils ou de passage de gens de voyage, à la mise en œuvre des réserves naturelles et à la réalisation d’opérations d’intérêt national.

• Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l’extension mesurée des constructions et installations existantes.

• Les constructions ou installations sur délibération motivée de la commune, visant à éviter une diminution de la population de la commune dès lors qu’elles ne portent pas atteinte notamment à la sauvegarde des paysages et des espaces naturels ainsi qu’à la salubrité et à la sécurité publiques.

Pour aller plus loin…

La taxe d’aménagement

La taxe est applicable à toutes opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme.

La taxe d’aménagement comprend une part communale finançant les équipements publics communaux, une part départementale finançant la protection et la gestion des espaces naturels et sensibles ainsi que les dépenses du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E).

À la taxe d’aménagement s’ajoute la Redevance d’Archéologie Préventive (R.A.P). Elle est destinée à financer les fouilles archéologiques. Elle est due dès lors que les travaux ou aménagements affectent le sous-sol quelle que soit la profondeur.
Au 1er janvier 2018, le taux de la taxe d’aménagement applicable sur le territoire de Tuffalun est de 1.50%.

Pour tous renseignements, vous pouvez vous nous au joindre : 
urbanisme@tuffalun.fr
Tel : 02.41.59.30.58.