L’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition, de changement de destination, de rénovation, de modification de façades, de clôture… vous devez prendre contact avec le secrétariat de la Mairie pour obtenir les renseignements sur la procédure à suivre et les règles applicables.

Les règles d’urbanisme applicables :
Aujourd’hui seules les Communes d’Ambillou-Château et de Louerre bénéficient d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). La gestion de l’urbanisme sur Noyant-la-plaine se fait sur les bases du Règlement d’Urbanisme National (RNU).

Dans le but d’harmoniser les règles d’urbanisme sur Tuffalun, le Conseil Municipal travaille à la mise en place d’un PLU tuffalunois, sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération Saumur-Val-de-Loire et avec l’aide du Cabinet CITADIA.

Un PLU est un document opérationnel et stratégique. Au-delà du seul droit des sols, c’est-à-dire l’ensemble de la réglementation opposable aux projets de constructions ou de travaux, qui doivent s’y conformer (certificat d’urbanisme, permis de construire…), il définit le Projet Global d’Aménagement de la Commune dans un souci de développement durable.

Il comprend 5 documents :
– le rapport de présentation qui expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus ;
– le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la Commune engage. L’objectif est de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures ;
– les documents graphiques qui délimitent les zones (urbaines, agricoles, naturelles …) ;
– le règlement qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone ;
– les annexes qui indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement.

Le PLU de TUFFALUN

Le PLU de TUFFALUN a été arrêté par le Conseil Communautaire le 5 Mars 2020, les documents y afférent sont consultables via le lien suivant : https://www.saumurvaldeloire.fr/infos-demarches/urbanisme/urbanisme/item/plu-i-secteur-tuffalun

L’enquête publique doit avoir lieu au cours du 2ème semestre 2020. Cette phase de la procédure permettra aux citoyens de consulter l’ensemble des documents PLU et de poser toutes leurs questions au Commissaire-Enquêteur. À la fin de la phase de consultation, le projet de PLU amendé sera soumis à approbation au sein du Conseil Communautaire et rendu opposable aux autorisations d’urbanisme.