L’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition, de changement de destination, de rénovation, de modification de façades, de clôture… vous devez prendre contact avec le secrétariat de la Mairie pour obtenir les renseignements sur la procédure à suivre et les règles applicables.

Les règles d’urbanisme applicables :
Aujourd’hui seules les Communes d’Ambillou-Château et de Louerre bénéficient d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). La gestion de l’urbanisme sur Noyant-la-plaine se fait sur les bases du Règlement d’Urbanisme National (RNU).

Dans le but d’harmoniser les règles d’urbanisme sur Tuffalun, le Conseil Municipal travaille à la mise en place d’un PLU tuffalunois, sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération Saumur-Val-de-Loire et avec l’aide du Cabinet CITADIA.

Un PLU est un document opérationnel et stratégique. Au-delà du seul droit des sols, c’est-à-dire l’ensemble de la réglementation opposable aux projets de constructions ou de travaux, qui doivent s’y conformer (certificat d’urbanisme, permis de construire…), il définit le Projet Global d’Aménagement de la Commune dans un souci de développement durable.

Il comprend 5 documents :
– le rapport de présentation qui expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus ;
– le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la Commune engage. L’objectif est de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures ;
– les documents graphiques qui délimitent les zones (urbaines, agricoles, naturelles …) ;
– le règlement qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone ;
– les annexes qui indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement.

Le PLU de TUFFALUN

Le PLU de TUFFALUN a été arrêté par le Conseil Communautaire le 5 Mars 2020, les documents y afférent sont consultables via le lien suivant : https://www.saumurvaldeloire.fr/infos-demarches/urbanisme/urbanisme/item/plu-i-secteur-tuffalun

Le futur PLU est actuellement en phase de consultation réglementaire, avec la consultation des Communes, des Personnes Publiques Associées (État, chambres consulaires, EPCI voisins, etc…). Une enquête publique devrait avoir lieu en fin d’année, avec une approbation du PLU au 1er trimestre 2021.

Enquête publique pour le P.L.U TUFFALUN

aura lieu : Du 18 janvier 2021 9h au 23 février 2021 12h

Les commissaires-enquêteurs se tiendront à disposition au public aux dates des permanences ci-dessous :

  • À la Mairie d’AMBILLOU-CHÂTEAU
    Lundi 18 Janvier 2021 de 9h30 à 12h30
    Jeudi 4 février 2021 de 9h30 à 12h30
    Samedi 20 février 2021 de 10h à 12h

 

  • À la Mairie de NOYANT-LA-PLAINE
    Lundi 25 janvier 2021 de 15h30 à 17h30
    Lundi 8 février 2021 de 15h30 à 17h30

 

  • À la Mairie de LOUERRE
    Mercredi 27 janvier 2021 de 14h30 à 16h30

 

  • Au siège de la Communauté d’Agglomération
    Mardi 23 février 2020 de 9h à 12h
Obligation d’information acquéreurs/locataires régie par l’Article L. 125-5 du Code de l’Environnement

« I. – Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité ou dans des zones à potentiel radon définies par voie réglementaire, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ces risques.

II. ― En cas de mise en location de l’immeuble, l’état des risques naturels et technologiques est fourni au nouveau locataire dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 3-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

L’état des risques naturels et technologiques, fourni par le bailleur, est joint aux baux commerciaux mentionnés aux articles L. 145-1 et L. 145-2 du Code de Commerce. »

Fiche d’information sur les risques et liste des arrêtés

Arrêté du 18 février 2020

Arrêté du 25 juin 2020

Risque Radon

Risque Sismicité

Dossier Communal Tuffalun

La taxe d'aménagement

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle
ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte
sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en
Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune
à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la
2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez
d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.


Je calcule ma taxe : 

https://www.taxe-amenagement.fr