L'ANNUAIRE DES ASSOCIATIONS
Subventions versées aux associations :
Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d’en faire la demande !
Le retrait du dossier :
- En téléchargeant le document : DEMANDE DE SUBVENTION 2024
- Par mail à l’adresse : mairie@tuffalun.fr
- Par courrier : Mairie de Tuffalun – 23, Route d’Angers – Ambillou-Château – 49700 TUFFALUN
Le dépôt du dossier :
Le dossier de la demande de subvention 2024 est à compléter et à rapporter à la Mairie de Tuffalun avant le 15 JANVIER 2024
L’association doit également, au-delà d’un certain seuil, tenir des comptes, que l’État pourra contrôler.
+ d’infos sur : service-public.fr : Associations
RENOUVELLEMENT D’UNE DEMANDE :
• Un RIB
• Le compte de résultat l’année précédente
• Le compte rendu de la dernière Assemblée Générale
• Déclarations sur l’honneur
1er DEMANDE ou CHANGEMENT DE BUREAU :
• Un RIB
• Le compte de résultat l’année précédente
• Le compte rendu de la dernière Assemblée Générale
• Déclarations sur l’honneur
• Les statuts de l’association
• Le récépissé de dépôt en Préfecture
• L’extrait du Journal Officiel
Pour quels projets demander une subvention ?
Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :
- réaliser une action ou un projet d’investissement,
- contribuer au développement d’activités,
- ou contribuer au financement global de son activité.
Pour certaines subventions, l’association doit détenir un agrément ministériel.
