Réglementations diverses

Animaux errants et chiens dangereux

Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture.

L’abandon d’animaux peut occasionner des troubles importants de la tranquillité et de la sécurité publiques.

Si vous trouvez un animal errant vous pouvez contacter la mairie, un agent municipal le récupérera pour le déposer au refuge municipal le temps que la SPA le prenne en charge.


 

Brûlages des déchets ménagers

Tout déchet, dangereux ou non, produit par les particuliers : résidus alimentaires, emballages, bouteilles, papiers, cartons, journaux, vieux meubles, appareils électroménagers, déchets verts (bio-déchets) sont considérés comme des déchets ménagers, un arrêté préfectoral précise les conditions de ce brûlage.

Les services de la Mairie peuvent être saisis lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Consulter la plaquette « brûlage des déchets verts » (màj 2021)

IL EST INTERDIT de brûler dans son jardin : (Amende pouvant aller jusqu’à 750 €)
– L’herbe issue de la tonte de pelouse.
– Les feuilles mortes.
– Les résidus d’élagage.
– Les résidus de taille de haies et arbustes.
– Les résidus de débroussaillage.
– Les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie mais vous pouvez également en faire un compost individuel.

Néanmoins, dans une zone rurale ou péri-urbaine dépourvue de déchetterie dans laquelle aucun système de collecte n’est prévu, il est possible de faire brûler ses déchets verts dans son jardin sous certaines conditions :
– Entre 11h et 15h30 de décembre à février.
– De 10h à 16h30 le reste de l’année.
– Dans tous les cas sur des végétaux secs.

L’interdiction de brûlage prévue par le Code de l’Environnement a été élargie en février 2020 et concerne les déchets verts (L. 541-21-1) et les autres déchets. Les activités agricoles sont réglementées par le Code Rural qui prévoit l’interdiction de brûlage des cultures (D. 615-47) mais pas l’usage du feu pour l’exploitation, sauf interdiction précisée par le Préfet. Ça n’est pas le cas pour la vigne.

Cavités - Mouvements de terrain

 

Suite à des conditions climatiques exceptionnelles,
nous vous remercions de vous faire connaître en Mairie,
un dossier permanent est ouvert via la Mairie en Préfecture.

Eaux destinées à la consommation humaine - Résultats des analyses du contrôle sanitaire

 

En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés.

Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire.

 

 

Cliquez-ici pour consulter les résultats du contrôle sanitaire réalisé par les Agences régionales de santé, ainsi qu’à des informations plus spécifiques sur certains paramètres.
(Il vous suffit de cliquer sur votre région pour accéder aux résultats de qualité de l’eau potable de votre commune.)

Frelons asiatiques

La commune de Tuffalun participe à la prise en charge financière d’une partie du coût de destruction d’un nid de frelons asiatiques à hauteur de 50,00 € par destruction, se situant sur le domaine communal et chez les particuliers. Le reste du montant sera à votre charge.

Si vous trouvez un nid de frelons asiatiques, contactez la Mairie.

L’Association Sanitaire Apicole de Maine-et-Loire se chargera de la destruction.

  •  
Horaires de tonte

Dans l’article 16, de l’arrêté bruit du 12 avril 2018

 » Les travaux d’entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d’arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

 

  • Jours ouvrables de 8H30 à 12H et de 14H à 19H30.
  • Les samedis de 9H à 12H et de 15H à 19H.
  • Les dimanches et jours fériés de 10H à 12H.
Nuisances sonores : Dispositions générales

Les dispositions de l’arrêté n°964/08/DDASS/SE s’appliquent à tous les bruits de voisinage, à l’exception de ceux qui proviennent :

  • – Des infrastructures de transports et des véhicules qui y circulent
  • – Des aéronefs
  • – Des activités et installations particulières de la défense nationale
  • – Des installations nucléaires de base
  • – Des installations classées pour la protection de l’environnement
  • – Des ouvrages et réseaux publics et privés de transports et de distribution de l’énergie électrique soumis à la réglementation prévue à l’article 19 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie.

 


Sont considérés comme bruits de voisinage :
  • D’animaux domestiques et de basse cour
  • Des appareils domestiques électroménagers et de diffusion du son et de la musique
  • Des instruments de musique
  • Des outils de bricolage, de jardinage, et engins ou matériels de travaux
  • Des dispositifs d’effarouchement
  • Des pétards et pièces d’artifice
  • Des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés
  • De l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique
  • De certains équipements fixes intérieurs ou extérieurs, individuels ou tels que chauffage, climatisation, ventilation mécanique, filtration des piscines familiales, alarmes.
Nuisances sonores : Activité Agricole / Artisanale / Commerciale / Industrielle / Professionnelle

Dans le cadre de des activités professionnelles, toute personne physique ou morale qui, dans un lieu public ou privé, à l’intérieur de locaux ou en plein air, utilise des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient (industriels, agricoles, horticoles…) dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition, son intensité ou par des vibrations, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, du lundi au samedi et toute la journée des dimanches et les jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.


Pour l’usage des canons effaroucheurs, dans l’article 14, de l’arrêté bruit du 12 avril 2018 :

L’emploi des appareils sonores utilisés pour effaroucher les oiseaux doit être strictement limité aux quelques jours où la sauvegarde des semis et des récoltes le justifie.
Dans la mesure du possible, quels que soient les dispositifs utilisés, ces derniers ne devront pas être dirigés vers les habitations des tiers les plus proches, ni vers les voies publiques.

    • Distance d’éloignement des habitations et voies publiques : Ces dispositifs ne doivent pas être implantés à moins de 250m mètres des riverains, et à moins de 500 mètres pour les appareils les plus bruyants. (exemple : canons à gaz détonant, fusées détonantes…).
    • Horaires d’utilisation : Tous les jours d’1heure après le lever du soleil jusqu’à 1 heure avant le coucher du soleil (interdiction la nuit).
    • Répétition des détonations : L’objectif est de limiter les nuisances pour le voisinage. L’arrêté n’indique pas de temps entre chaque détonation, toutefois les prescriptions techniques sont de l’ordre de 12 à 15min pour une bonne efficacité.

    Les semis pour les cultures de printemps : La Chambre d’Agriculture a retenu les dates suivantes pour l’ensemble du département, période où les dispositifs effaroucheurs d’oiseaux sont autorisés :

  • Du 11 Avril 2022 au 30 juin 2022 et du 29 Août au 30 septembre 2022.

    Une seconde période est nécessaire pour la récolte des tournesols.

Si un agriculteur concerné par une potentielle pratique non respectueuse de cette réglementation est identifié, un signalement peut être fait en Mairie (via l’adresse « mairie@tuffalun.fr ») qui pourra transmettre l’information à la Chambre d’Agriculture pour une phase de médiation avec l’agriculteur. Dans tous les cas, la Chambre d’Agriculture n’a pas de pouvoir de police.

Nuisances sonores : Domaine privé

 

 

 

 

 

  • Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de leurs activités ou des appareils, machines et instruments qu’ils utilisent ou des travaux qu’ils effectuent.

 

  • De même, les occupants des locaux d’habitation et de leurs dépendances doivent prendre toutes dispositions pour ne pas troubler le voisinage notamment par l’usage fréquent, répétitif ou intempestif d’instruments de musique, d’appareils électroménagers et/ou domestiques (radio, télévision, chaîne Hi-fi, machine à laver, etc.), ou par la pratique d’activités non adaptées à ces locaux.

 

  • Les propriétaires d’animaux, et ceux qui en ont la garde, hors activités professionnelles ou agricoles, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. Les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptés en conséquence.

 

Raticide et souricide

L’association GDON (Groupement de Défense contre  les Organismes Nuisibles)

organise une distribution GRATUITE de raticide et souricide aux habitants de Tuffalun au vu de la prolifération de ces rongeurs 2 fois par an.
www.fdgdon49.fr

Taille de haie sur la voie publique

Utilisation des produits phytosanitaires

Il est utilisé dans l’agriculture pour protéger les cultures des parasites, de certains insectes, de champignons ou comme désherbant.

 

L’utilisation des produits phytosanitaires pour les mauvaises herbes sont interdites sur la voie publique.

 

 

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(Siège social)

02.41.59.30.58

mairie@tuffalun.fr

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• Samedi : 10H à 12H

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