Urbanisme

Vous avez un projet de : Construction ; D’aménagement ; Démolition ; Changement de destination ; Rénovation ; Modification de façades, de clôture, nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Secrétaire en charge de l’urbanisme : Mme RICHARD Lydia

Ligne directe : 02 41 40 70 62   –   / /!\  Vendredi : ABSENTE  / /!\

urbanisme@tuffalun.fr


 

Les démarches administratives :

Elles peuvent désormais se faire sous forme dématérialisée.
Pour cela,  CLIQUEZ-ICI pour déposer un dossier et suivre l’avancée de son instruction.

Deux guides ont été conçus pour aider les usagers à créer leur compte :
Les particuliers
Les professionnels

Un Guichet unique est ouvert pour le dépôt des dossiers suivants : Certificat d’urbanisme (CUa et CUb) // Déclaration préalable // D.I.A. // Permis d’aménager // Permis de construire // Permis de démolir
Attention les PC ERP, les AT et AP sont exclus du champ d’application.

Obtenir une autorisation d’urbanisme :

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Services en ligne et formulaires

Le P.L.U de Tuffalun​

Lancé par un vote du Conseil municipal de Tuffalun le 7 novembre 2016, le projet de PLU a été repris par l’Agglomération Saumur Val de Loire au 1er Janvier 2017 avec la création de la nouvelle Agglomération et le transfert de la compétence urbanisme.

Il est tenu à la disposition du public en Mairie, à la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et téléchargeable ici.

Qu'est ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ?

La commune de Tuffalun est en constante évolution. Des entreprises s’installent, de nouveaux modes de transport sont en cours d’étude, de nouveaux habitants arrivent, s’en vont et parfois reviennent… Aménager la commune pour permettre un développement harmonieux, c’est le rôle du plan local d’urbanisme (PLU). Un document d’urbanisme réglementaire qui régit l’utilisation des sols, détermine des règles de construction applicables à tout les bourgs et fixe pour les années à venir des objectifs pour tous, dans une perspective de développement durable.

Élaboré sur la base d’un diagnostic et d’un projet de territoire, il réglemente l’usage et l’occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser. Le PLU doit être compatible avec les documents de planification au niveau intercommunal (Schéma de Cohérence Territorial, Plan Climat-Air-Énergie Territorial …) mais aussi au niveau régional (Plan de Prévention des Risques Inondation, Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires …).

Il est composé de 7 pièces :

1 – Le rapport de présentation
Le rapport de présentation contient le diagnostic territorial et la justification des choix d’aménagement retenus.

2 – Le diagnostic
Il présente un état des lieux de la commune et des évolutions observées ces dernières années : comment fonctionne Tuffalun aujourd’hui ? Il dessine des possibilités d’évolution en fonction des potentiels et des contraintes. Il fait ressortir les points forts et les points faibles de la commune. Ce diagnostic technique permet d’affiner les grands objectifs et de faire des choix de développement et d’urbanisation.

3 – Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
En prenant en compte le diagnostic établi, le PADD décline les principes d’urbanisme et d’aménagement qui concernent l’organisation générale du territoire. Il constitue la base du PLU et il détaille la vision conjointe de l’Agglomération et de Tuffalun à l’horizon 2030 : c’est le projet de territoire. Il se décline dans tous les domaines qui feront la commune de demain : l’habitat, la démographie, l’emploi, le commerce et les services, le cadre de vie et les paysages, les déplacements, l’environnement, les équipements et la vie quotidienne. Ce document, qui conditionne l’évolution de Tuffalun pour les prochaines années, doit tenir compte des enjeux définis par L’Agglomération et la municipalité, du diagnostic de l’existant et des contraintes extra communales.

4 – Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Les OAP sont des « zooms » sur certains secteurs ou certains thèmes présentant un enjeu particulier et sur lesquels des principes d’aménagement sont définis plus précisément.

5 – Le règlement
Le règlement écrit précise, de manière très formelle, ce qu’il est interdit de construire, ce qui est permis et à quelles conditions dans les différents bourgs et hameaux de la commune. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone : zones urbaines, zones à urbaniser, zones naturelles.

6 – Le plan de zonage
Le plan de zonage traduit, sur un plan, les informations contenues dans le règlement.

7 – Les annexes
Les annexes sont des plans et des notices qui reprennent toute une série de contraintes techniques et réglementaires à prendre en compte dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de construction.

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Rénover son logement avec France Rénov'

La plateforme France-renov.gouv.fr est désormais en ligne pour informer, guider et orienter les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement.
Suivez le guide.

En 2022, lancez-vous dans la rénovation de votre habitat pour le rafraîchir et le rendre moins énergivore !
Mais savez-vous quelles sont les formalités à effectuer ?
Tant juridiques qu’au plan pratique ?
Quelles entreprises choisir ?
Quelles sont les aides des pouvoirs publics ?

Heureusement, pour répondre à ces questions, France Rénov’ , le point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux, est là. Il s’agit de :

  • Une plateforme web (france-renov.gouv.fr)
  • Un numéro de téléphone national unique (0 808 800 700) pour joindre les conseillers France Rénov’ ;
  • Un réseau de plus de 450 guichets uniques « Espaces Conseil France Rénov’ », répartis sur l’ensemble du territoire, pour informer et conseiller les ménages.
La Prime énergie

Instaurée par l’État, la Prime énergie est une subvention financée par des organismes privés (fournisseurs d’énergie et enseignes de la grande distribution) dans le cadre de la transition énergétique.
L’objectif du dispositif est d’encourager les propriétaires à rénover leur logement pour les rendre moins énergivores.
Testez votre éligibilité : Son montant peut atteindre jusqu’à 4.000€

Prêt Avance Rénovation

Nouvel espoir pour financer le reste à charge des travaux de rénovation des propriétaires occupants les plus modestes.

Le prêt avance rénovation a pour objectif d’aider les personnes exclues des solutions de financement classiques en raison de leur revenu, de leur âge ou encore de leur situation professionnelle, à financer le « reste à charge » des travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale (maison ou appartement) réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement.

Pour les autres cas ne pouvant pas bénéficier de ce dernier, d’autres solutions existent pour emprunter.
Consultez ce site pour un accompagnement adapté à votre situation pour emprunter au meilleur taux et conditions pour financer vos travaux.

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