ÉLECTIONS
Bureau de vote n°1
Mairie
AMBILLOU-CHÂTEAU
23, Route d’Angers
Ambillou-Château
49700 TUFFALUN
Bureau de vote n°2
Mairie
LOUERRE
11, Rue de l’Aubance
Louerre
49700 TUFFALUN
Bureau de vote n°3
Mairie
NOYANT-LA-PLAINE
32, Rue Principale
Noyant-la-Plaine
49700 TUFFALUN
Si vous souhaitez participer à la tenue d’un bureau de vote, vous pouvez contacter le secrétariat du siège social de la Mairie (Ambillou-Château).
CARTE ÉLECTORALE
Appelée « carte d’électeur » est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune.
Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription.
La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante.
Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. Celle-ci doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection.
Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
S'INSCRIRE SUR LA LISTE ÉLECTORALE
S’inscrire sur les listes électorales est indispensable pour pouvoir voter (article L.9 du code électoral).
Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale de la commune.
Le jour du scrutin, vous devrez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale et d’une pièce d’identité obligatoire.
- LES INSCRIPTIONS SONT POSSIBLES :
– EN LIGNE sur le nouveau site internet du ministère de l’intérieur dédié aux élections. Il regroupe toute l’information électorale sur une seule plateforme et l’ensemble des démarches électorales.
Ce service vous permet de :- savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)
- connaître l’adresse de votre bureau de vote
- connaître votre numéro national d’électeur
- savoir si vous avez des procurations en cours
- télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales
– EN MAIRIE, avec le formulaire complété : DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS
(Accompagné d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité).
Si vous avez changé de domicile, vous devez le signaler en Mairie.
VOTER PAR PROCURATION
Permet à un électeur absent le jour des élections de se faire représenter par un autre électeur. Ce dernier doit être inscrit sur la liste électorale de TUFFALUN mais pas forcément dans le même bureau de vote que lui.
La démarche se fait dans les lieux habilités ci-dessous, en anticipant si possible pour éviter un accroissement des demandes les jours précédant les scrutins. Le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut néanmoins recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.
- COMMENT VOTER PAR PROCURATION ?
Vous pouvez effectuer votre demande de procuration le plus tôt possible et à tout moment de l’année dans les lieux habilités : tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).
Le formulaire de procuration est également disponible en ligne sur : www.service-public.fr.
Vous devrez fournir une pièce d’identité et vous présenter dans les lieux habilités pour finaliser votre demande de procuration. Il vous appartient d’avertir le mandataire qui reçoit procuration de votre part.
EST-ON INSCRIT AUTOMATIQUEMENT SUR LES LISTES ÉLECTORALES À 18 ANS ?
Jeune vivant en métropole :
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur la liste électorale de la commune, à condition qu’il ait fait son recensement citoyen à 16 ans.
L’Insee vous inscrit automatiquement lorsque vous atteignez l’âge de 18 ans.
L’Insee se base sur les informations que vous avez données lors de votre recensement citoyen.
Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement…), il doit demander à sa Mairie d’être inscrit.
LE SITE OFFICIEL D’INFORMATION ET DE DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
FICHES PRATIQUES :
- Carte électorale
- Comment consulter les listes électorales ?
- Élection présidentielle
- Élections : droit de vote d’un citoyen européen en France
- Élections : papiers d’identité à présenter pour voter
- Élections européennes
- Élections législatives
- Élections municipales
- Élections politiques : déroulement du scrutin
- Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Inscription sur la liste électorale d’une personne devenue française
- Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier votre inscription ?
- Liste électorale : inscription d’office à 18 ans
- Listes électorales : nouvelle inscription
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s’inscrire pour voter ?
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s’inscrire pour voter ?
- Peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?
- Peut-on s’inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
- Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Procuration : comment se déroule le vote le jour de l’élection ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Référendum
- Refus d’inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
- S’inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?
- S’inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
- Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Vote d’un Français installé à l’étranger
- Vote par procuration
QUESTIONS ? RÉPONSES !
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier votre inscription ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- S’inscrire en mairie : quel justificatif de domicile?
- S’inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
- S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?
- Qu’est-ce qu’une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
SERVICES EN LIGNE ET FORMULAIRES :
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales – Service en ligne
- Demande d’inscription sur les listes électorales – Formulaire
- Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire – Service en ligne
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote – Service en ligne
- Maprocuration – Téléservice
- Vote par procuration – Formulaire
- Vote par procuration – Nouvelle-Calédonie – Formulaire
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote – Téléservice
- Attestation sur l’honneur – Modèle de document
TEXTES DE LOI ET RÉFÉRENCES :
- Code électoral : articles L9 à L15-1 Conditions d’inscription sur une liste électorale
- Code électoral : articles L30 à L32 Cas particuliers d’inscription
- Code électoral : articles R1 à R6 Capacité électorale
- Code électoral : articles L16 à L29 Établissement et révision des listes électorales
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l’étranger Listes consulaires
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (PDF – 2.0 MB)
ÉLECTIONS MUNICIPALES
2023
– Ce Vendredi 24 Mars 2023, élection du Maire de Tuffalun
Le conseil municipal se réunira, en session ordinaire le :
Vendredi 24 mars 2023 à 19H30
À la salle des loisirs de la Besnardière,
Rue Besnardière, Ambillou-Château
49700 Tuffalun
Nous vous informons que le public n’est que spectateur et ne peut intervenir pendant la séance.
ORDRE DU JOUR
. Installation du conseil municipal.
. Election du Maire.
. Détermination du nombre d’Adjoints.
. Election des Adjoints (scrutin de liste).
. Election des Maires délégués.
. Lecture de la charte des élus.
. Remise documents consacré aux conditions d’exercice des mandats locaux.
. Informations et questions diverses.
2020
ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES
Introduction
Il convient de se référer à la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 pour connaître les instructions relatives à la tenue des listes électorales.
L’arrêté préfectoral n° 2021-05 du 15 février 2021 a nommé les membres des Commissions de Contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Saumur.
La Commission de Contrôle de la Mairie de Tuffalun s’est réunie le Jeudi 27 mai 2021 à 19 heures.
Un tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis sa précédente publication est mis à disposition des électeurs en Mairie aux horaires d’ouverture habituels.
Les réunions électorales pourront se tenir dans le respect des règles suivantes : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/elections-departementales-des-20-et-27-juin-2021-a7389.htm