Urbanisme

• Travaux

• Urbanisme – BTP

• Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain

• Travaux sur ou aux abords d’un monument historique

• Installation d’une éolienne domestique ou agricole

La commune de Tuffalun est en constante évolution. Des entreprises s’installent, de nouveaux modes de transport sont en cours d’étude, de nouveaux habitants arrivent, s’en vont et parfois reviennent… Aménager la commune pour permettre un développement harmonieux, c’est le rôle du plan local d’urbanisme (PLU). Un document d’urbanisme réglementaire qui régit l’utilisation des sols, détermine des règles de construction applicables à tout les bourgs et fixe pour les années à venir des objectifs pour tous, dans une perspective de développement durable.

Élaboré sur la base d’un diagnostic et d’un projet de territoire, il réglemente l’usage et l’occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser. Le PLU doit être compatible avec les documents de planification au niveau intercommunal (Schéma de Cohérence Territorial, Plan Climat-Air-Énergie Territorial …) mais aussi au niveau régional (Plan de Prévention des Risques Inondation, Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires …).

Il est composé de 7 pièces :

1 – Le rapport de présentation
Le rapport de présentation contient le diagnostic territorial et la justification des choix d’aménagement retenus.

2 – Le diagnostic
Il présente un état des lieux de la commune et des évolutions observées ces dernières années : comment fonctionne Tuffalun aujourd’hui ? Il dessine des possibilités d’évolution en fonction des potentiels et des contraintes. Il fait ressortir les points forts et les points faibles de la commune. Ce diagnostic technique permet d’affiner les grands objectifs et de faire des choix de développement et d’urbanisation.

3 – Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
En prenant en compte le diagnostic établi, le PADD décline les principes d’urbanisme et d’aménagement qui concernent l’organisation générale du territoire. Il constitue la base du PLU et il détaille la vision conjointe de l’Agglomération et de Tuffalun à l’horizon 2030 : c’est le projet de territoire. Il se décline dans tous les domaines qui feront la commune de demain : l’habitat, la démographie, l’emploi, le commerce et les services, le cadre de vie et les paysages, les déplacements, l’environnement, les équipements et la vie quotidienne. Ce document, qui conditionne l’évolution de Tuffalun pour les prochaines années, doit tenir compte des enjeux définis par L’Agglomération et la municipalité, du diagnostic de l’existant et des contraintes extra communales.

4 – Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Les OAP sont des « zooms » sur certains secteurs ou certains thèmes présentant un enjeu particulier et sur lesquels des principes d’aménagement sont définis plus précisément.

5 – Le règlement
Le règlement écrit précise, de manière très formelle, ce qu’il est interdit de construire, ce qui est permis et à quelles conditions dans les différents bourgs et hameaux de la commune. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone : zones urbaines, zones à urbaniser, zones naturelles.

6 – Le plan de zonage
Le plan de zonage traduit, sur un plan, les informations contenues dans le règlement.

7 – Les annexes
Les annexes sont des plans et des notices qui reprennent toute une série de contraintes techniques et réglementaires à prendre en compte dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de construction.

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