Réglementations diverses

Animaux errants et chiens dangereux

Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques et de façon générale tout animal domestique quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture.
L’abandon d’animaux peut occasionner des troubles importants de la tranquillité et de la sécurité publiques.
Si vous trouvez un animal errant vous pouvez contacter la mairie, un agent municipal le récupérera pour le déposer au refuge municipal le temps que la SPA le prenne en charge.


 

ENVIRONNEMENT

Agriculture
Aide sècheresse
Une aide exceptionnelle est mise en place pour venir en aide financièrement aux habitants des villes non reconnues en catastrophe naturelle mais dont les maisons ont subi de graves dommages liés aux retrait-gonflement des argiles.

http://www.maine-et-loire.gouv.fr/aides-proprietaires-occupants-reparations-liees-a-a7274.html

Les dossiers doivent être déposés avant le 31/07/2021 .

Ci-dessous :
– Un courrier explicatif et également les contacts et liens utiles :  201208_Aides_Secheresse_2018
– Notice d’information : Secheresse_notice_compl_49
– Le formulaire d’aide : Secheresse18_formulaire_49

Brûlages des déchets

Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/le-brulage-a-l-air-libre-des-dechets-verts-a3990.html

Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
– L’herbe issue de la tonte de pelouse.
– Les feuilles mortes.
– Les résidus d’élagage.
– Les résidus de taille de haies et arbustes.
– Les résidus de débroussaillage.
– Les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également en faire un compost individuel.

Néanmoins, dans une zone rurale ou péri-urbaine dépourvue de déchetterie dans laquelle aucun système de collecte n’est prévu, il est possible de faire brûler ses déchets verts dans son jardin sous certaines conditions :
– Entre 11h et 15h30 de décembre à février.
– De 10h à 16h30 le reste de l’année.
– Dans tous les cas sur des végétaux secs.

En pratique, un arrêté préfectoral précise les conditions de ce brûlage.

L’interdiction de brûlage prévue par le Code de l’Environnement a été élargie en février 2020 et concerne les déchets verts (L. 541-21-1) et les autres déchets.
Les activités agricoles sont réglementées par le Code Rural qui prévoit l’interdiction de brûlage des cultures (D. 615-47) mais pas l’usage du feu pour l’exploitation, sauf interdiction précisée par le Préfet. Ça n’est pas le cas pour la vigne.

Les services de la Mairie peuvent être saisis lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Lutte contre les bruits de voisinage // Nuisances sonores

Les dispositions de l’arrêté n°964/08/DDASS/SE s’appliquent à tous les bruits de voisinage, à l’exception de ceux provenant des infrastructures de transports et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations  classées pour la protection de l’environnement ainsi que des ouvrages et réseaux publics et privés de transports et de distribution de l’énergie électrique soumis à la réglementation prévue à l’article 19 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie.


 

Dans l’article 14, de l’arrêté bruit du 12 avril 2018 cadre les pratiques pour l’usage des canons effaroucheurs. Les principaux points à retenir sont :

    • distance d’éloignement des habitations : 500 mètres.
    • horaires d’utilisation : d’1 h après le lever du soleil jusqu’à 1 h avant le coucher du soleil (donc interdiction la nuit).
    • répétition des détonations : l’objectif est de limiter les nuisances pour le voisinage. L’arrêté n’indique pas de temps entre chaque détonation, toutefois les prescriptions techniques sont de l’ordre de 12 à 15 mn pour une bonne efficacité.

    Si un agriculteur concerné par une potentielle pratique non respectueuse de cette réglementation est identifié, un signalement peut être fait en Mairie (via l’adresse « mairie@tuffalun.fr ») qui pourra transmettre l’information à la Chambre d’Agriculture pour une phase de médiation avec l’agriculteur. Dans tous les cas, la Chambre d’Agriculture n’a pas de pouvoir de police.

    Pour la parfaite information du public, nous vous rappelons que les périodes d’utilisation des appareils sonores permettant d’effaroucher les oiseaux doivent être strictement limitées aux quelques jours où la sauvegarde des semis et des récoltes le justifient.

    Les semis pour les cultures de printemps s’étant annoncés assez précoces, la Chambre d’Agriculture a retenu les dates suivantes pour l’ensemble du département, période où les dispositifs effaroucheurs d’oiseaux sont autorisés : du 1er avril 2021 au 30 juin 2021.
    Une seconde période est nécessaire pour la récolte des tournesols.
    Ainsi, une période supplémentaire d’autorisation de dispositifs effaroucheurs d’oiseaux est déterminée
    du 1er septembre au 15 octobre 2021.

 

Restrictions en eau

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les Préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L. 211-3 II-1° du Code de l’Environnement.

Les seuils entraînant des mesures de restriction sont définis au niveau local par les Préfets.
Cela facilite la réaction en situation de crise et permet la transparence et la concertation entre les différents usagers d’un même bassin.

Les arrêtés préfectoraux, mis à jour en temps réel, sont consultables via le lien ci-dessous :
Les restrictions en eau en 2021

Résultats des analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

http://www.maine-et-loire.gouv.fr/aides-proprietaires-occupants-reparations-liees-a-a7274.html

En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés.
Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire.

Ce lien, vous permet d’accéder directement aux résultats du contrôle sanitaire réalisé par les Agences régionales de santé, ainsi qu’à des informations plus spécifiques sur certains paramètres.

(Il vous suffit de cliquer sur votre région pour accéder aux résultats de qualité de l’eau potable de votre commune.)